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DEFENDERESSE [7] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente:Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

8 juillet 2024

SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfeaaf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assess eur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04e998cb644d8dfea7e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [D] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfea93

T. Judiciaire

8 juillet 2024

’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

Sous cette recharge de plâtre nous constatons la composition traditionnelle du plancher à poutrelles bois et augets plâtre.(...) ".

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfea99

T. Judiciaire

8 juillet 2024

ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [T] [N] , COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfead4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [U] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

POLE SOCIAL

697e2354cdc6046d47696baf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeae0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [Y] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

JEX

67f03b9202fc178212f83dff

T. Judiciaire

4 avril 2025

VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [J] né le 22 Décembre 1955 à AMIENS (SOMME) Place du Pays d’Auge

Source officielle

CHAMBRE REFERES

695d6e0975782d5f0601026d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 14] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU-ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBEet

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CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04e998cb644d8dfea69

T. Judiciaire

8 juillet 2024

D126 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [J] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeaf3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [U] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle

POLE SOCIAL

69655100cdc6046d47104df1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

POLE SOCIAL

696554b8cdc6046d47108d4d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

POLE SOCIAL

696561becdc6046d47116b84

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

POLE SOCIAL

698144d5cdc6046d47b13190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

POLE SOCIAL

6977d6e3cdc6046d47cd5d95

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

PPROX_FOND

6984e81dcdc6046d47155a99

T. Judiciaire

9 janvier 2026

DOMAINE DE L’AUNETTE GROUPE D, C/ M. [L] [B] Mme [Z] [J] épouse [B] Mme [H] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2026.

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