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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6633da4cc0d3e3fe99d17b88

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Yann BREBAN de l’AARPI NEXO A.A.R.P.I. - #R0165, Me Frédéric VAUVILLE représenté par Maître Yann BREBAN de l’AARPI NEXO A.A.R.P.I. - #R0165, Me Frédéric

Source officielle

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TJ

Chambre JAF

6a0cba07cdc6046d473abf09

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [T] [V] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marius Andrei BADESCU, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Briac

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TJ

REFERE

6a0f6029cdc6046d477caf0d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [V] [A] demeurant 202 route de la Plaine, 07350 CRUAS Monsieur [I] [J] demeurant 3bis allée des Dyades, 26000 VALENCE Monsieur [P] [U] demeurant 360 route du Mas du Rey, 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d07cdc6046d47091036

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LYON 01 représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [U], demeurant 9 rue Louis Pergaut - 63570 BRASSAC-LES-MINES

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c8b8daa57c7f6795ce

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND à : Monsieur [M] [L] 9 rue Louis Pergaut 63570 BRASSAC-LES-MINES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e266cdc6046d4708a5f3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [S] [X], né le 17 Février 1986 à BRIOUDE (43100) 7, rue de l’Installation 63570 BRASSAC

Source officielle
TJ

JCP

6a17698acdc6046d4729428a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le 30 janvier 2023, la société [O] [V] [U] (la société [O]) a consenti à Madame [K] [Y], une location avec option d'achat (contrat n° AL05577560) portant sur un véhicule de marque [O] modèle Aygo X break

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TJ

JLD CIVIL

69dd3474cdc6046d471ebfea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

68e94c833ea43407b91018e3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BREAD’S immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n° 853 095 792, dont le siège social est sis 3 rue des Herbages de Seze - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

Source officielle
TJ

JEX

68e7a544033cf481c39a4bb8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00037 AFFAIRE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMZ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT

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TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6973dd23cdc6046d477bdafb

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

IMMONOVE, prise en la personne de son représentant légal, sise 11 rue Anatole France, 63570 BRASSAC-LES-MINES représentée par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (

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TJ

JLD CIVIL

68dd6f2d548223b2c7ab0792

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

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TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

assigné la SASU AUTO BILAN FRANCE, la SASU GARAGE BAO et Monsieur [R] [Q], devant le tribunal judiciaire de Tulle, aux fins de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, juger que le véhicule type VP BREAK

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TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET 75712 PARIS CEDEX 15 non comparante Société SARL F.BLAYO 8 rue brea

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TJ

JLD CIVIL

69d54d8fcdc6046d476fe3c4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 07 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IZ Minute n° : 26/104 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

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TJ

JLD CIVIL

697c44accdc6046d473540c5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

26/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AX Minute n° : 26/09 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

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TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par Me Cecile BERTON, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [R] né le 03 Janvier 1967 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité Française 3 rue du colombier Bat 2 logt 2013 01150 SAULT-BRENAZ

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c9cdc6046d477ceffd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

septembre 2023, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à Madame [N] [B], un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque TOYOTA, modèle C-HR HYBRIDE 2.0L 184 CH (57701) BREAK

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TJ

JLD CIVIL

68e7a530033cf481c39a44cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5N Minute n° : 25/255 A l'audience, tenue en audience publique au [2], le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

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