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799 résultats pour « Banoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5566af9fd1f8095e643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BAHUON, titulaire du lot 17 " métallerie ", - La société JEGO COUVERTURE, titulaire du lot 10 " bardage ", - La société DANIEL HEMERY, titulaire des lots 22 " plomberie sanitaire " et 24 " chauffage ",

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d902416523b9959b911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MARTINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8953da9e15c5131fd6b8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 23/00712 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc52e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d142cdc6046d479ea3c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AGGLOMERATION, demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIE - Jugement du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Fabrice BABOIN avocat au barreau de Montpelllierc/DEFENDERESSE

661434e53bbdffcd9171a0d8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

1] JUGEMENT N°24/01652 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05615 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX47 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb1cdc6046d470a77eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 15] représenté par Mme [B] Société [17], demeurant [Adresse 16] SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d13bcdc6046d479ea348

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ni représentée Société [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb623c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Bordeaux, afin de voir ordonner une expertise médicale, de mettre la consignation de la provision de l’expert à la charge de la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD et de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fadcdc6046d470a77a1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBZH-W-B7J-C56FT - Jugement du 03 Avril 2026 Société [11] CHEZ [12], demeurant SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb99e5473c8abb618de5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [V] [M] né le 31 Mars 1979 à BAMOUT

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69849c26cdc6046d470722c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vente des biens, saisie-attribution entre les mains d'un tiers, saisie des rémunérations,procédure de paiement direct par un tiers, débiteur du débiteur alimentaire (employeur, caisse de retraite, banque

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a91cdc6046d4726cc0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d1ecdc6046d474898c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c4cdc6046d479c4e55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1daecdc6046d475be1d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db3cdc6046d475be245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db7cdc6046d475be273

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le demandes de la société LA BANQUE POSTALE, au titre des frais irrépétibles, seront rejetées.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BANOUN, Isabelle, Joséphine

SIREN 109071134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/08/2026

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Immatriculations

BANOUN, Matthieu

SIREN 840337125Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

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Créations

BANOUN, Hamou

SIREN 993489657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

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Créations

BANOUN, Joseph

SIREN 321942302Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/05/2026

Voir →