Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Sophie LASNE, F.F. Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

Ainsi jugé en audience publique le 10 Avril 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Sophie LASNE, F.F. Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE

Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

[B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée

MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE

Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE: Société SNCF - SERVICE CLIENT FRANCILIEN [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

N° RG 25/04329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOC MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CD MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CD NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AP MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE