PORTUGAL) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Anne GEORGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Mathilde CAUSSADE

CAZADE société au capital social de 666 672.00€, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 380 872 150, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU

vestiaire : 21, et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : - Monsieur [L] [T] [J] né le 24 Février 1964 à TOUL (54200) demeurant 8 chemin des Bassins

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00067 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU

Après l'achat de son appartement, elle a fait état de plusieurs problèmes liés au bien, dont des fuites au droit de la salle de bain.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2024, l’ANCT a fait délivrer à la société LA CASCADE un commandement de payer visant ladite clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00135 N° RG 23/01843 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYVA _________________________________ COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU

les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (4) les rapports relatifs aux bassins d'évaporation contenant les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de

F] EXPOSE DU LITIGE : Suivant devis en date du 2 juin 2022 accepté le 15 juin 2022, Madame [F] [D] a confié à la SASU SEB ELEC des travaux de plomberie concernant la création d’une salle de bain

SCI CASCADES à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 05 Juillet 2022.

Les travaux ont débuté sous l’égide de la SCCV la Cascade et de GCC CONSTRUCTION.

, le syndic de la copropriété de l’immeuble a informé Madame [H] [W] [B] qu’à la suite d’une inspection de l’architecte, une dégradation significative des éléments porteurs du plafond de sa salle de bains

du 19 février 2020, décomposée comme suit : - 16.712,60 € TTC pour le remplacement des deux blocs de filtration et la remise en état des margelles, - 250,00 € TTC pour faire le relevé des côtes du bassin

La SAS Bioenergaz a constaté que le bassin d’orage était rempli de jus d’écoulement des silos couloirs.

Madame [G] explique que courant juin 2022, elle a subi un dégât des eaux se déversant par les murs de la cuisine et par le plafond cloqué et marron, se terminant en une véritable cascade, impactant les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL

représenté DÉFENDEUR Madame [T] [M] EPOUSE [C] [Adresse 6] [Localité 10] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Mathilde CAUSSADE

représenté DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE