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24 résultats pour « Benoît Legru »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ffd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par testament du 25 novembre 1998, [O] [T] a par ailleurs légué à [E], [B] et [N] [T] la « nue-propriété de la quotité disponible » de sa succession.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb5cdc6046d4707a3cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparant en personne Mme [J] [U] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NÎMES, *** EXPOSÉ DU LITIGE De l’union de Monsieur [X] [B] et de Madame [Z] [U], sont issus deux enfants : Madame [I], [E], [W]

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ces deux testaments, Mme [R], [W], [V] [S], veuve [C] lègue à sa petite-fille, Mme [L] [A], et en cas de son décès, à ses héritiers, la quotité disponible de sa succession.

Source officielle

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Fabrice CROISSANT-Gonzague de LIMERVILLE- Marie-Solange ORTS-Benoît LEGRU-Avocats

SIREN 312856461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant

25/01/2009

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