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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ffd
4 avril 2024
Par testament du 25 novembre 1998, [O] [T] a par ailleurs légué à [E], [B] et [N] [T] la « nue-propriété de la quotité disponible » de sa succession.
Annexe Rue de Crosne
69d02bb5cdc6046d4707a3cd
3 avril 2026
[M] [Y] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparant en personne Mme [J] [U] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NÎMES, *** EXPOSÉ DU LITIGE De l’union de Monsieur [X] [B] et de Madame [Z] [U], sont issus deux enfants : Madame [I], [E], [W]
Chambre 1
69d5723dcdc6046d47728bce
7 avril 2026
Aux termes de ces deux testaments, Mme [R], [W], [V] [S], veuve [C] lègue à sa petite-fille, Mme [L] [A], et en cas de son décès, à ses héritiers, la quotité disponible de sa succession.
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Fabrice CROISSANT-Gonzague de LIMERVILLE- Marie-Solange ORTS-Benoît LEGRU-Avocats
Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant
25/01/2009
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