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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
696574cfcdc6046d4712e02d
6 janvier 2026
HELP CAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Mme [R] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie CARBONEILL de la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats
11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762e8
2 octobre 2025
le muret avant sa rénovation; en cas de pluie, l’eau migre dans les joints entre les couvertines et atteinte le muret, une réaction chimique de l’ancienne chaux libérée, laquelle se transforme en carbonate
REFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
8 janvier 2026
HAIER FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°016 250 102, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie CARBONEILL de la SELARL DELMA, avocat au barreau de BAYONNE,
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a26c
10 janvier 2024
S’agissant du préjudice subi, celui-ci se matérialise selon l’expert, par une dégradation du parpaing au niveau de sa dureté, par l’apparition de salpêtre, par une présence de carbonate de calcium dans
TPX VER JCP FOND
67f811efcf40727a0043d684
8 avril 2025
Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Sylvaine CARBONEL
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
pour l'indivision, ces sommes étant consignées entre les mains de maître [Y] : .Sur la commune de SAINT-SEVE La moitié en pleine propriété d'une parcelle en nature de terre cadastrée B 728 lieudit Cardonnette
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
déformation et le décollement par fluage de la couche d’usure du système d’étanchéité liquide des balcons ; - des fissures transversales et traces blanchâtres avec décoloration par efflorescence et carbonatation
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
non conformes,Point 4 : présence de fissuration non maitrisée du béton, Point 5 : porte et sas d’entrée, Point 6 : défaut de planéité du carrelage de la véranda,Point 7 : enduit de façade terrasse carbonaté
6ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
préconisant la marche à suivre entre autres en cas d'apparition de rugosités sur le revêtement, et décrivant les hypothèses d'apparition de taches sur le revêtement, notamment à la suite de dépôts de carbonate
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