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29 résultats pour « Carbonnetto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

696574cfcdc6046d4712e02d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HELP CAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Mme [R] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie CARBONEILL de la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef176af9fd1f809762e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le muret avant sa rénovation; en cas de pluie, l’eau migre dans les joints entre les couvertines et atteinte le muret, une réaction chimique de l’ancienne chaux libérée, laquelle se transforme en carbonate

Source officielle
TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HAIER FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°016 250 102, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie CARBONEILL de la SELARL DELMA, avocat au barreau de BAYONNE,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a26c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

S’agissant du préjudice subi, celui-ci se matérialise selon l’expert, par une dégradation du parpaing au niveau de sa dureté, par l’apparition de salpêtre, par une présence de carbonate de calcium dans

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811efcf40727a0043d684

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Sylvaine CARBONEL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour l'indivision, ces sommes étant consignées entre les mains de maître [Y] : .Sur la commune de SAINT-SEVE La moitié en pleine propriété d'une parcelle en nature de terre cadastrée B 728 lieudit Cardonnette

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

déformation et le décollement par fluage de la couche d’usure du système d’étanchéité liquide des balcons ; - des fissures transversales et traces blanchâtres avec décoloration par efflorescence et carbonatation

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

non conformes,Point 4 : présence de fissuration non maitrisée du béton, Point 5 : porte et sas d’entrée, Point 6 : défaut de planéité du carrelage de la véranda,Point 7 : enduit de façade terrasse carbonaté

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

préconisant la marche à suivre entre autres en cas d'apparition de rugosités sur le revêtement, et décrivant les hypothèses d'apparition de taches sur le revêtement, notamment à la suite de dépôts de carbonate

Source officielle

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