EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T], [A], [G] [D] et Monsieur [P] [B], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 23 juin 2018 par devant l’Officier d’Etat Civil de CHAVANOZ sans contrat préalable.

(Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [X] [J] 8 B Avenue de l’Europe Moulin Vilette 38230 CHAVANOZ

avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Copie certifiée conforme Me Feix, Me Boucherat Heresztyn le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON

36 boulevard Bonne Nouvelle 75010 PARIS représentées par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocats au barreau de PARIS - #E1899 DEFENDEURS Syndicat Des Ccopropriétaires 7 RUE CHABANAIS

Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Labrousse, Me Deleage le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON

Monsieur [V] [B], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lynda LETTAT-OUATAH, avocate au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Fondation [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sophie CHATAGNON-GRENOT

D] C/ [6], [6] N° RG 19/03631 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQY3 DEMANDERESSES Madame [S] [D] née le 24 Avril 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Mélanie CHABANOL

[G] [U] né le 21 Juin 1986 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140), demeurant 14 rue de Savoie - 38230 CHAVANOZ représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau

Portalis DB2H-W-B7F-WFJN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [M] né le 13 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGERIE) ) [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Mélanie CHABANOL

904 Mas de la Cham - 30500 SAINT-BRES représenté par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [K] [Y] demeurant 08 Rue Chabanais

représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Madame [I] [E] 1 rue Désiré Charton 93100 MONTREUIL Monsieur [Y] [B] 7 rue Chabanais

Me Elisa GILLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1372 DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] [I] [M] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mélanie CHABANOL

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

[S] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux

CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [E] et Monsieur [Z] [S] se sont mariés le 11 mai 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE

DÉFENDERESSE : Madame [X] [Z] [R], demeurant [Adresse 1] Défaillant Grosse Me Faure-Roche le 02/10/2025 DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

05 Juillet 2013 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON