CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Charles LASVERGNAS Avocat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS - #D1903 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050b681ed727f2a3febc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ESTOUR Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-christine BALTAZAR l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Sandra LAVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 5EME CHAMBRE

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

E] [H] né le 19 Avril 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OMEGA BC prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne Laure LAVERGNE du Cabinet JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent