GROUPE LDLC Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marine DE LA CLERGERIE Expédition délivrée à : Me Edouard NEHMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

DES VETERINAIRES CHV ATLANTIA (RCS [Localité 5] N°984321000), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES Monsieur

----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le 10 Mars 1958 à LA REUNION de nationalité Française Bat A Res Claret

03 D N° RG 21/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL JUDICAL-CLERGUE

CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET

public DEUX FLEUVES [Localité 4] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 4] Deux Fleuves [Localité 4] Habitat -, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET

FLAM / [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 copie dossier

RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQN Minute : 24/672 Madame [W] [C] Représentant : Me Laurence CLENET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET

DESTINATAIRES : Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Anne-laure CLEYET Me Nathalie FARAH délivrées le DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 28 Juin 1994 à EL FASHER (Soudan), demeurant

00947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2Z Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

NOTAIRE 28A N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [C] C/ [G] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AGH AVOCATS Me Amandine CLERET

Le 22 août 2024, en raison d'un problème de crevaison lente, Monsieur [O] [W] a confié ledit véhicule à la société ETS FORD CLENET qui a établi un devis pour plusieurs réparations.

FAYOLLE MACONNERIE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 411 648 116, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats

siège social est sis [Adresse 17] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/04482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2L6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [W] [V], [N] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET

21/04033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N], [M] [N] épouse [E], [W] [J] veuve [N] C/ [C] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET