À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 mai 2026.

Aux termes de l'article R.221-53 du Code des procédures civiles d'exécution, les contestations sur la saisissabilité des biens compris dans la saisie sont portées devant le juge de l'exécution par le débiteur

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 1er avril 2025.

[Z] touchant à la saisissabilité des somme propriété des créanciers saisissants, il aurait dû mettre en la cause lesdits créanciers ; qu’ainsi les demandes de M.

Les droits saisis sont bien de nature immobilière et leur saisissabilité n'est pas contestée.

La vente amiable du bien saisi ayant été autorisée, il convient de taxer les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant à la somme de 2.761,54 euros.

Monsieur [R] n'établit donc pas avoir réglé les sommes demandées. Il n'établit pas non plus qu'il ne reste devoir qu'une somme de 1 583,92 €.

,annuler la saisie conservatoire corrélative opérée et ordonner la mise à disposition des sommes insaisissables,à titre subsidiaire, cantonner la saisie conservatoire sur le compte chèque à la somme de

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre.

Il résulte des états hypothécaires sur formalités (levés à la date du 24 juin 2024) relatifs à ces trois biens immobiliers que ceux-ci ont tous trois été acquis par acte de disposition le 13 mars 2015.