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1 023 résultats pour « Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de distribution, de la poulie du vilebrequin et du kit embrayage mini ; qu’ils se sont rendus au garage SARL ALP AUTOMOBILES qui leur a annoncé un devis

Source officielle

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Annonces BODACC2 918 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARROSSERIE DEVILLE

SIREN 333306496Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES DEVILLE DE PERIERE

SIREN 488621905Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

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Créations

DEVILLERS, Fabien, Maurice, René

SIREN 815220819Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVILLERS

SIREN 323781591Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

19/07/2026

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Créations

DEVILLERS, Thomas, Jean, Alain

SIREN 107490625Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cde03cdc6046d473da221

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il reconnaît avoir signé le devis mais le regrette. Il estime que la somme 1750 € déjà versée est suffisante au regard des réparations effectuées.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[S]) stipule : « PRET IMMOBILIER Amortissable en devises Devise : Francs Suisse Montant initial en devises : 350 557.50 Soit contre-valeur en Euros : 215 000.00 Sur la base du cours du jour : 1.6305 (1

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7723cdc6046d471ea7be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

_ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX Représentée par Mme [V], munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [K] [G] 28 rue Saint Siméon 76250 DEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant devis n° 332 en date du 24 novembre 2018 accepté, Mme [H] a confié à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise que le montant total des devis est de 207.738,87 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d66e85d0474bddb2ba1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’absence de réaction de la société IMMO DEVAUX GESTION à ses demandes la conduisait à arrêter de payer les loyers .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f72

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEPIL TECH recevable et bien fondée en ses demandes, - à titre principal, - juger Madame [W] [L] irrecevable et mal fondée en ses demandes et l’en débouter, - juger que la société DEPIL TECH a respecté

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55afbcdc6046d4770cb86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Divers échanges par mail entre les parties - Un devis de l’entreprise « A.D.R » du 14 novembre 2022 de 1494 euros.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au mois d’octobre 2023, la société STEEL RENOV a établi, au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un supplément de 1.222,80 € au devis a été signé, le 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7731cdc6046d471ea8de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A - Appt 24 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE Le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d72cdc6046d47068a9c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Par un devis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964a3cdc6046d47d0252e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

figurants en pièces 6 et 7, à savoir le devis pour la clôture en bois d'un montant de 14.505,24 euros TTC et le devis pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 3.300 euros TTC, assortie des intérêts

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f4cdc6046d4729f03b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicite du juge des référés de : Vu l’article 145 et les articles 808 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le devis signé et les paiements effectués, Vu la mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde63cdc6046d475de666

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société ENERGIE [E] n'a jamais réalisé les prestations commandées selon devis du 24 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb89dcdc6046d473aa67b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

principal et de 5.346 euros correspondant au montant du devis complémentaire d'étanchéité.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ce cadre la SARL [M] [E] a réalisé deux devis n°18080002 et n°18080003 en date du 24/08/2018, prévoyant des prestations de : matage, harpage des fissures extérieures et intérieures, notamment.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dac9c3ba90f51dc7534

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [E] [G] CONTRE Grosse : 2 Me ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Karine ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bd5428384b762e63878

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

continué à fonctionner ce qui ne permet pas de retenir que le sort des devises constituait à cette date un dépôt de fait.

Source officielle