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137 résultats pour « Doumic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db4f1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PAULDY, prise en la personne de son Président domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jessica MANSUY de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

Source officielle
TJ

Jld

69d95cb6cdc6046d47cf882b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [O] [D] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

Jld

69d95cdacdc6046d47cf8b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [D] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Dominique

Source officielle
TJ

Jld

69d95cbccdc6046d47cf88a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [K] [S] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dominique

Source officielle
TJ

Jld

69d95cd1cdc6046d47cf8abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], né le 07 Mai 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique

Source officielle
TJ

JLD

69d4104dcdc6046d47555890

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Prolonger la rétention, pas de garantie de rétention,sans domiicle fixe, pas de document de son pays d’origine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361ecdc6046d471ede62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : [C] DORMIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3601cdc6046d471edc45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN

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TJ

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb81

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Madame [V] [P], BAT3 ETG1 APT275 16 RUE JULES AMILHAU 31100 TOULOUSE représentée par Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db467

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté par son syndic en exercie la société AMI PARIS (anciennement dénommée AGIA) SAS, et elle-même représentée par son représentant légal y domiclié

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TJ

JAF CAB 11

67f445474e0040aa37366065

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

: Madame [B] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC

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TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Par décision rendue le 13 mars 2026, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc15

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR, demeurant [Adresse 5], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciiés en cette qualité audit siège Représenté par

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