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32 résultats pour « Emile PECASTAING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6979a98fcdc6046d47f15e1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S2O INVESTIGATIONS dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

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670573581296b51ba2b117e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SERVICE, SARL, placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 17 juin 2020, liquidation clôturée par décision du 12 juillet 2021 Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2140

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Assureur de la société SCHINDLER dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’administration dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40515681ed727f2a4004d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

contrat n° 5206502404) Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [W] (contrat n°101132817504) dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d6f1d01e3c86ef675b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GAN ASSURANCES dont le siège social est : [Adresse 15] [Adresse 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a69291038a2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

dommages ouvrage Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

AVIVA ASSURANCES) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ès-qualités d’assureur de la SAS PROALDIM MAISONS [Adresse 9] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA AVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Emilie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 063 797 [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Emilie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PESSAC LADONNE SA dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 36] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

Source officielle