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26 résultats pour « Farzam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27cbcdc6046d475caed8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [E], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025011788 du 08/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Fariza

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c03aaacbea0fe681faa

T. Judiciaire

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9 janvier 2025

9 janvier 2025

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df78600b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ad54a01215df786043

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae90e97b8c1829979929

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] ITALIE, demeurant [Adresse 3] Madame [G] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] ITALIE, demeurant [Adresse 3] représentés par Me Fariza

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829cdcdc6046d47b2ee93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

remédier aux désordres consistait dans la mise en conformité de la couverture et de la charpente, par la réalisation des travaux suivants : - Le renfort ponctuel de la charpente - La remise en état du fardage

Source officielle