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24 résultats pour « Flint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RCS [Localité 14] 552 062 663, prise en sa qualité d’assureur de la copropriété (police n°54693931), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

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21 mai 2026

[Adresse 7] défaillant GENERALI VIE, improprement désignée “Mutuelle Generali Vie” dans l’assignation, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elles indiquent que l’offre commerciale de [Localité 10] / [Localité 4] est concentrée dans la zone commerciale du Trait de l'Union et articulée autour : - du centre commercial de Flins, créé en 1973

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, pouvant alors « écraser » son époux, “le plier à sa volonté, le maintenir dans un état constant d’insécurité en lui disant que beaucoup d’hommes autour l’attendaient, qu’il ne la méritait pas, et flirter

Source officielle