, Vice-Présidente, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Madame Djamila HACHEFA, Vice-Présidente Madame Isabelle DUMAS, et Madame Sylvie

’Entreprises [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie MARCHAL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Isabelle DUMAS

bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSC4 Minute N°26/00114 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Frédéric

, Vice-Présidente, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Madame Djamila HACHEFA, Vice-Présidente Madame Isabelle DUMAS, et Madame Sylvie

DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] [W] né le 21 Octobre 1932 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par ELEOM BEZIERS SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

DBYA-W-B7K-E35WG MINUTE N°2026/ 346 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [H] [R] [A] c/ [P] [X] Copie délivrée à Monsieur [P] [X] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Frédéric

DBYA-W-B7K-E35MK MINUTE N°2026/ 345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [L] [A], [B] [N] [C] épouse [A] c/ [U] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Frédéric

DBYA-W-B7J-E33BJ S MINUTE N°2026/ 302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [D] [H] [W] c/ [B] [Z] Copie délivrée à Monsieur [B] [Z] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Frédéric

22 Décembre 2023 Numéro de recours : N° RG 22/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23CJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Association GEMEST 8, RUE CARGO RHIN FIDELITY 13002 MARSEILLE comparante assistée de Me Frédéric

Assignation du : 19 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [R] [K] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Maître Frédéric

vestiaire #P0025 Madame [X] [L] [Adresse 6] [Localité 2] non représentée Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06733 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNV7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric