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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f9
4 juillet 2025
sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Greffe : [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6L Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Quinquis
Pôle social
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24 avril 2024
[A] [WW] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, [WW] [RZ], [WW] [K] et [WW] [EC] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau
678aa9d05289c7662ca2bab2
6 janvier 2025
[IO] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GONSARD DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQFP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric
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9 janvier 2025
____________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1941 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Frédéric
Référés
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1 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Clémence DELECROIX, avocat membre de la SELARL QUINTUOR
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