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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
697bbab0cdc6046d472a5010
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
6815280381a9051a41bd1dd2
1 avril 2025
O PLAISIR DES METS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5] n°491.106.209 RCS [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI,
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR
Quatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
19ème chambre civile
687005cbb8daa57c7f66a78d
7 juillet 2025
TTC qu'il soit équipé d'une boîte de vitesse manuelle ou d'une boîte de vitesse automatique " ; et, que le renouvellement du véhicule envisageable est de 10 ans " car l'âge moyen du parc automobile français
11ème civ. S1
69d578cbcdc6046d47730faa
7 avril 2026
S1 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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