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26 résultats pour « François CRESP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

697bbab0cdc6046d472a5010

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6815280381a9051a41bd1dd2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

O PLAISIR DES METS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5] n°491.106.209 RCS [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI,

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TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR

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TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TTC qu'il soit équipé d'une boîte de vitesse manuelle ou d'une boîte de vitesse automatique " ; et, que le renouvellement du véhicule envisageable est de 10 ans " car l'âge moyen du parc automobile français

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TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Sylvia FOTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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