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23 résultats pour « Frederic Decap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

15/16291 N° MINUTE : Assignations des : 21 et 22 Octobre 2015 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0810 Décision du 25 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13869 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIED COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MAZAUD ENTREPRISE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BERRY DECAP, POIRIER, Frédéric

SIREN 924918352Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/04/2024 enregistré au SPFE Châteauroux le 29/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 00009039 référence 3604P01 2024 A 00546 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 bis Rue de la Penthière Basse 36350 Luant

16/05/2024

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Créations

B.F. DECAPAGE, FOLLET, Sébastien, Frédéric, Jean-René

SIREN 839160801GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

27/08/2019

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Créations

L'ATELIER RESTAURATION DECAPAGE ACHAT VENTE DECO LOFT VINTAGE, KELLE, Fabrice, Frédéric, Philippe

SIREN 810818682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

06/05/2015

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