En conséquence, il y a lieu de condamner la SCI Les Galets à payer la dite somme.

Il a également réservé une place de bus pour rejoindre la gare routière de [Localité 3] en Slovaquie le 31 août 2025. M.

au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS substituant le cabinet GABET

Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra BIDAL-GARET

social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES (17) sous le numéro SIREN 307 625 426 représentée par Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH

Au soutien de ses prétentions, la société par actions simplifiée TRANSAGRUE affirme que la société anonyme RFF SNCF RESEAU lui a concédé l'occupation d'une partie du site de la gare [Localité 1] [Localité

La SCCV [Localité 3] GARE sera donc déboutée de toutes ses demandes. Sur les dépens et les frais irrépétibles La SCCV [Localité 3] GARE qui succombe sera tenue aux dépens de l’incident.

LA GARENNE AUTOMOBILE c/ S.C.I. PARDES PATRIMOINE DEMANDERESSE S.A.S.

SEVEN ELEVEN DE GARE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aziamumtaz TAJ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 181 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. de la Gare C/ S.A.R.L.

VALLE DE LA GARENNE, se sont chacun portés caution solidaire de la S.C.I.

EKIP’, SELARL dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante MENUISERIE GASSET

Sur les faits La société SNCF GARES & CONNEXIONS est une société anonyme à capitaux 100 % publics créée le 1er janvier 2020, rattachée au groupe SNCF, et chargée de la gestion des gares voyageurs du réseau

Avis a été donné pour l’audience du 09 Octobre 2025 à Monsieur [W] [I], Monsieur le Préfet de [Localité 4], Monsieur le Directeur du C.H. [2], Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.

DE LA GARE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0793 DEFENDEURS La S.A.S.

[D] [S] a fait assigner la SAS L’EPICERIE DE LA GARE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice. A l’audience du 20 mai 2025, M.

SOCIETE GENERALE DES BATIMENTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH avocat au barreau de PARIS S.A. lE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité

BOCA LA GARDETTE, S.C. BOCA CAPELLA, S.C.I. BOCA CHANCE, S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, S.A.S. BOCALO, S.C.I. BOCA VIDOR, S.C. FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C.

Esquirol, Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.

En conséquence, les prétentions soutenues par Caisse de crédit mutuel Paris Magenta Gare de l'Est sont recevables.