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23 résultats pour « Gwendoline Peres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69cd7342cdc6046d47c80b96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

* Perte de gains professionnels actuels Madame [K] revendique une indemnité au titre de la perte de gains professionnels à compter de la date de l'accident et jusqu'à la date de consolidation, soit

Source officielle
TJ

Jex

65a825fc228119c9032221aa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de TARBES par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de PAU en date du 11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline

Source officielle

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