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HIRU ANAIA [Adresse 11] [Localité 20] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement , présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

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CIVIL TP SAINT DENIS

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T. Judiciaire

22 avril 2024

Par acte notarié en date du 10 juillet 2020, la SELARL HIROU et la SELARL FRANKLIN BACH, agissant ès qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société B.L.I, ont vendu à la SEM CDC HABITAT plusieurs

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Chambre référés

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

BUCHARD, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Linda LECHARPENTIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Adrien HIROUX

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Chambre 24 / Proxi fond

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T. Judiciaire

23 avril 2024

Civ. 3, 4 juillet 2019, 18-17.119, Publié au bulletin ; également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme : voir par exemple CEDH, arrêt du 14 mai 2020, affaire Hirtu c.

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4ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

vestiaire #A0002 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME [Localité 11] représentée par Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0342, avocat postulant, et par Me Cécile HIDREAU

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DROIT COMMUN

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T. Judiciaire

5 janvier 2026

commissaire-priseur, de la ligne de production de la SA CARTONNERIE DE LA BOEME, dans le cadre de la procédure collective de cette société, pour la conduite de laquelle avait été désignée la SELARL [K] ET [S] HIRDOU

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