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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf51c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DB2Y-W-B7I-CDPRG N° de minute : 24/00420 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleREFERE
68f9271dde0ebe408da99645
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,
Source officielleLoyers commerciaux
65849122e41137cbf9fc82dd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce flux de chalands doit présenter un intérêt pour le commerce considéré.
Source officielleService des référés
69669c79cdc6046d472da388
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a76b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société précise qu’il s’agit des baux des magasins Sunset, First, Honoré Shoes et Lancel.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a751
7 juillet 2025
7 juillet 2025
condamner la SARL COTON ROUGE à payer à la SCI FONCIERE BERNASSAU une indemnité de 5.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens, qui comprendront les frais et honoraires
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la S.A.S DOMUS ROME [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielle2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE Maître Elise MARCHAND de la SELARL ELISE MARCHAND * * * FAITS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a3abbf04ef7857bb06e
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Maître MOURIER Maître DRAGHI-ALONSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Maître
Source officielleService des référés
66a297b080b1d994348a61a4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
’immeuble [Adresse 12] représenté par son syndic le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleService des référés
66294e4a204c0caeeb992235
23 avril 2024
23 avril 2024
copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice DOMUS ROME SAS [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleService des référés
66fee08f172da17169e9a7ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Anizienne de Construction [Adresse 10] [Localité 8] non comparante et non représentée La SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleService des référés
6585e2ab638cf45b25ce6a84
22 décembre 2023
22 décembre 2023
PARIS GTB, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de
Source officielleRéféré
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
20 mai 2026
BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielle2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI,
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307c03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile “dont distraction au profit de Maître Gourdain, avocat”, ainsi qu’à supporter les entiers dépens comprenant notamment les honoraires
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
24 juillet 2024
M.B PEINTURE [Adresse 15] [Localité 19] La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 16] [Localité 11] représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb4f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA CENTRE EST [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleService des référés
65c3d973c432ce7d11a6f160
1 février 2024
1 février 2024
GV INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 La S.A.R.L.
Source officielle18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
20 mai 2026
20 mai 2026
transfert dès lors que d'une part, les locaux litigieux sont utilisés à titre de bureau et de lieu de stockage occasionnel, sans être destinés à recevoir de la clientèle habituelle ou même de simples chalands
Source officiellePage 2 sur 4