SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.

Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEU Minute : 24/324 Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Représentant : Me Isabelle

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA substituant Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

du commerce et des sociétés de Saint-Denis (Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6R NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

N° RG 22/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIQ assuré : [R] [W] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Anne-Laure DENIZE

N° RG 22/01913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGU7 Minute n° : assuré : [E] [M] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Anne-Laure DENIZE

96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY5O Minute : Monsieur [U] [U] Représentant : Me [C] [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/02264 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHC NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre

05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) Mme [B] [U] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQFY NAC : 10F JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR5 NAC : 38Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

[I] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Guillaume MOTOS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.