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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69838355cdc6046d47e89afb
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Me David BODIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Chambre 21
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
HANDICAPEES ET AGEES - ASATH [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jérôme GARDACH, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et par Me Renaud CLEMENT, avocat postulant au barreau de PARIS
DROIT COMMUN
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.
REFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
86 dont le siège social est [Adresse 15] représentée par Me Johnny-Johan GROUSSEAU avocat au barreau de POITIERS GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est [Adresse 16] représenté par Me Jérôme
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
TOURNY GESTION [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée
68deedb16af9fd1f80974e9b
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