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24 résultats pour « Jacques LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le numéro 54 où se trouvent les locaux se situe à proximité du [Adresse 16], à 200 mètres de la station de métro “République” (lignes 3, 5, 8, 9 et 11), à 300 mètres de la station de métro “Jacques Bonsergent

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33563271232b2e43998

T. Judiciaire

10 avril 2024

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10 avril 2024

N° RG : N° RG 20/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKLY Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Avril 2024 C/ Société BAYER HEALTHCARE [Adresse 37] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ANVOLIA (RCS de [Localité 52] n° 432 303 261), dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D’autre part, elle sollicite une indemnisation à hauteur de 7 841,76 euros du fait de l’acquisition d’un nouveau véhicule, lequel diffère légèrement de l’ancien véhicule en ce qu’il s’agit d’un modèle

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