CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 résultats pour « Jauvert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b7fa4d858823c56e0cfcca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

allende 13850 GREASQUE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JAUVERT

SIREN 903260594Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JAUVERT

SIREN 903260594Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

22/04/2025

Voir →

Radiations

JAUVERT, Marie

SIREN 982039653Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI JAUVERT

SIREN 903878346Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

19/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JAUVERT

SIREN 903260594Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/08/2024

Voir →

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b7fa4e858823c56e0cfcd5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, RUE DU STADE 13740 LE ROVE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

N RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b7fa4e858823c56e0cfce7

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ff7cdc6046d47d25825

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEUR Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], domicilié : chez Mme [C], Chez Mme [C] [Adresse 2] Représenté par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672ca

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0109 DEFENDEUR Monsieur [C] [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] (MADAGASCAR) représenté par Me Didier JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162ceb9f94e984650babc

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

LA CIOTAT non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0496af9fd1f80977737

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 97 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66391ec7d94801f110a575da

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me MARIE MONEGER, avocat au barreau de BAYONNEc/DEFENDERESSE

66391ec7d94801f110a575eb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66391ec8d94801f110a575fc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX EN PROVENCE CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cacb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54eae85d0474bddb5984

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16345b9f94e984650ca91

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f978800ea89248182abf4e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [N] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assisté de Stéphanie GUIN, Greffière; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54e4e85d0474bddb58d6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb49

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfdfb01eea4cf01a41d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54dfe85d0474bddb5840

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16348b9f94e984650cad3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MARTIGUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5291390e44c41e7b3e4ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Source officielle