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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
KOMPERNASS HANDELSGESELLSCHAFT MBH Burgstrabe 21 D/44867 BOCHUM (ALLEMAGNE) représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D1104
2ème Chambre
67f6d905a9d5adc260625546
8 avril 2025
RPPI ENTRE : Madame [Y] [W] [D] née le 12 Avril 1987 à [Localité 8] [N] nationalité Française Préparatriceen pharmacie, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [A] [O] [X] c/ [V] [U] épouse [Y] [N] [B] exerçant sous l’enseigne DTIB S.A.
8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
responsabilité limitée au capital de 6.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 346 340, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-gilles
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