son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Jean-François

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [W] [G] [K] [B] [M] a été entendu en ses explications

Audo, Boeuf & Legrand, Devin Lemarchand Environnement/Boeuf et Legrand/Lagadec, Devin Lemarchand Environnement, Devin Lemarchand Environnement/Boeuf & Legrand, CISE, SOC, Boeuf & Legrand/Travaux Publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société François Legrand, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société

au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX - LETISSIER, avocat au barreau de LAON CGEA AGS

LEGRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de LA SARL LAFFITTE FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL

LEGRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de LA SARL LAFFITTE FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faienceries Legrand, société anonyme,

Legrand aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société François Legrand à payer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la société Axa France iard, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire formule

[X] SELAS EGIDE C/ Me François LEGRAND - Mandataire judiciaire de François LEGRAND François LEGRAND SCI LA MARCAISSONNE infirmation

AXA FRANCE IARD SA SOCIETE DE FAIT ADOUR CONSTRUCTIONS SELARL François LEGRAND agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean-Claude X...

François K..., ès qualités d'héritier de M. Paul K..., demeurant ... (14e), 30°) M. Jean-Raphaël N..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Mme Marie-José VALANTIN, Conseiller