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domiciliée : chez [9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596df

T. Judiciaire

12 janvier 2024

: N° RG 22/01711 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD6F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [J] né le 03 Mai 1979 à [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Florent JOUBERT

Source officielle

Référés Civils Cab. 1

67eefdfeb848dd6814c6769e

T. Judiciaire

3 avril 2025

[S] [N] et Mme [B] [F] épouse [N] et inclus dans la copropriété gérée par syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jouvence sis [Adresse 1] [Adresse 6] et [Adresse 9] à [Localité 11] ; CONDAMNE solidairement

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

à [O] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [O] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

à [S] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [S] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

Ch. 3 Cab. 3

6946de6175782d5f06042b0e

T. Judiciaire

16 décembre 2025

) [Adresse 4] Chez Mme [Y] [Localité 5] représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET

Source officielle

Référés Civils Cab. 1

67eefe01b848dd6814c676dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

[T] [X] et Mme [O] [F] épouse [X] et inclus dans la copropriété gérée par syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jouvence sis [Adresse 1] [Adresse 6] et [Adresse 8] à [Localité 11] ; CONDAMNE solidairement

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326582

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[X] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [X] [E] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265b3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

-[D] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [N] [O]-[D] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265cb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Z] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [Z] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5d4965b5d9df3265e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [K] [D] épouse [E] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

2ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc4a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

HERVE SEDILLOT EDOUARD JOURDE LAURENCE JOUVIN [U] [Z] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596ad

T. Judiciaire

12 janvier 2024

novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD6D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Florent JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326591

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[V] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [V] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326596

T. Judiciaire

3 juillet 2025

à [E] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [E] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[P] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [P] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

à [O] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [O] [W] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

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667a836444bb525fe3b88d05

T. Judiciaire

11 janvier 2024

00869 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ2G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [W] née le 07 Mai 1970 à [Localité 3] (SAONE-ET-LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florent JOUBERT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5a4965b5d9df32659a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[N] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [N] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

Source officielle

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