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24 résultats pour « LANCIAUX Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

678578e2aaacbea0fe684b64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* La clôture est intervenue le 7 mars 2023, par ordonnance du juge de la mise en état du même jour et l'affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l'audience du 8 octobre 2024.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

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2 avril 2026

Le chantier a débuté le 25 mars 2019, suivant déclaration d’ouverture de chantier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC207 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/13626 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBYY S.A.S.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes labiales et des malformations cardiovasculaires.

Source officielle