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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668839ec342d338c20d314d5
3 juillet 2024
DEMANDEUR Madame [I] [P] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDERESSES La S.C.I.
8ème chambre 1ère section
677d7e56b032d83cfd3e7740
7 janvier 2025
LA DEUILLOISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0245 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
4ème chambre
696014b4cdc6046d47abc533
8 janvier 2026
00573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [L] [T] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître François-Xavier BERNARD
Chambre procédure écrite
6a0cc70acdc6046d473bb85c
19 mai 2026
JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS & Associés agissant par Me Laëtitia
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