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23 résultats pour « Laure MOIROT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dommages-ouvrage [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2254 DÉFENDERESSES Société ACCOTEC [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Marie-Laure

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

favorable à une haie en remplacement de la palissade mais suggère d’acheter des pousses plus âgées afin de rendre la haie efficiente plus rapidement, il indique être prêt à financer cette deuxième moitié

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistée de Madame Laurie

Source officielle

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