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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
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24 juillet 2024
Le Procureur Général Me Laure MOIROT [P] [Y] Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE (24/07/2024), Nous, Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente
RETENTION ADMINISTRATIVE
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1 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [H] [P], à PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Laure MOIROT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
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Monsieur X se disant [Z] [R] alias X se disant [K] [W] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l
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Monsieur [B] [H] né le 15 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (CHARENTE-MARITIME) de nationalité Algérienne Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi
Chambre Sociale
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28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Laure MOIROT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° :
Cour d'Appel
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22 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Clémence STOVEN- BLANCHE Me Laure MOIROT COPIES le à ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET Mme Catherine Y...
Chambre 2 cabinet 1
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1 octobre 2025
[K] [X], [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2024-005896 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Laure MOIROT
Chambre 2 cabinet 2
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20 mai 2026
DBYV-W-B7I-GYHW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Laure
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EURE-ET-LOIR en date du 31 Décembre 2024, reçue le 31 Décembre 2024 à 17h55 COMPARAIT CE JOUR Monsieur [L] [D] né le 18 Novembre 1978 à [Localité 6] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Assisté de Me Laure
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LA MANCHE en date du 31 Décembre 2024, reçue le 31 Décembre 2024 à 14h49 COMPARAIT CE JOUR Monsieur [F] [I] né le 15 Septembre 1978 à [Localité 3] (URSS) de nationalité Géorgienne Assisté de Me Laure
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4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Laure MOIROT la SELARL VERDIER ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 101 - 20 No RG 18/00468
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COMPARAIT CE JOUR Monsieur [O] [K] né le 28 Mai 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que
697cf6cccdc6046d474c4234
8 janvier 2026
02953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [T] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (URSS), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laure
62c7cacccb8dca058e3e7dc6
7 juillet 2022
Localité 3] représenté par Me Constance d'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉS : SASP TOURS FOOTBALL CLUB [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laure
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14 janvier 2025
8], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2023-005091 du 20/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représentée par Me Laure
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21 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Laure MOIROT LD ARRÊT du
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20 mai 2008
diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du Travail, dont le siège est 8 Place du Martroi - 45058 ORLEANS CEDEX représenté par Maître Laure
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13 décembre 2007
(Délégué syndical) PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE LA REGION CENTRE, sis 1 Rue de Patay-45035 ORLEANS CEDEX représenté par Maître Laure MOIROT membre de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau d'ORLEANS
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12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Véronique PIOUX Me Laure MOIROT ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 275 - 19 No RG
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2 octobre 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 OCTOBRE 2025 à Me Laure MOIROT Me Véronique PIOUX LD ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025
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