SOCIETE MAROBLI, [E] [S] [W] [G] Représenté par son tuteur l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEDUC T45 -

2 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1933 et par Me Jean-Christophe LEDUC

Demandeur : Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Mélanie LESOURD, avocate au barreau de NANTES, substituée lors de l’audience par Maître Géraldine LEDUC, avocate au même barreau

Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 10 Octobre 1965 à MATADI (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 5 place du 14 juillet - 28360 PRUNAY LE GILLON représenté par Me Jean christophe LEDUC

au barreau de CHARTRES DÉFENDERESSE : Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe LEDUC

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (92) Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître LEDUC

d'une puissance de 6000 Wc comprenant 16 panneaux SOLUXTEC 374 WC, auto consommation, démarches administratives (Mairie, Consuel), démarches auprès d'Enedis, livraison et installation du matériel, Pack Led.un

barreau de SAINT-NAZAIRE, substitué lors de l’audience par Maître Agathe BOYER, avocate au même barreau Défenderesse : [9] [Localité 20] [Adresse 16] [Localité 5] Représentée par Maître Géraldine LEDUC

N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02562 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NST5 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Pierre BARDI Me Julien SALOMON Me Patrick-marc LEDONNE

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Madame l’experte [S] [Q] [L] ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDN

JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : SCI DU RELAIS Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Christophe LEDUC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me LEDONNE + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

- Condamner la société BARGE à payer à la société JABOULET LEDUC une somme de 4000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.