Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau de PARIS - #A0743 DEFENDERESSES Madame [N] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christine LIMONTA

BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ET ASSOCIES représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 La CLINIQUE [19] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Christine LIMONTA

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

& ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0124 Le CENTRE DE SANTE [19] en sa qualité d’employeur du Docteur [X] [T] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Maître Christine LIMONTA

barreau de PARIS - #J0125, par Maître Marc-André CECCALDI, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [C] [M] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Christine LIMONTA

ESSONNE sis [Adresse 4] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 Docteur [L] [W] Clinique de l’[14] sis [Adresse 5] représenté par Maître Christine LIMONTA

au barreau de PARIS - #R0161 DEFENDERESSES La CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 10] non représentée La société AREAS DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christine LIMONTA

Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 Monsieur [H] [M] Hôpital Privé [10] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Christine LIMONTA

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0463 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL - DEFENDERESSE A L’INCIDENT C/ HOPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Christine LIMONTA

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 17] Tous deux représentées par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 La CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 15] représentée par

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Etablissement 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026, avocat postulant Maître Pascale PERREIMOND, avocat au

qui peuvent être générateurs de tassements différentiels lorsqu’ils sont associés à des mouvements de gonflements et retraits du fait de terrains sensibles tels que définis par ERG (terrain de nature limono-argileuse

l'enrochement, basé dans une assise décomprimée et dégradé par des mouvements de tassement ; - la mauvaise gestion des remblais en amont de cet ouvrage, constitué de matériaux allochtones à dominante limoneuse

[U] exerçant au sein du Centre Médico-Chirurgical [Etablissement 1], [Adresse 2] [Localité 2] La société MACSF [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Tous les deux représentés par Maître Christine LIMONTA

(CMC AMBROISE PARE [G]) immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 331 378 018 dont le siège social est sis 25 boulevard Victor Hugo - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Maîtree Christine LIMONTA

prix de 5000euros/hectare occupée et d’autre part du fait que la parcelle ZO[Cadastre 5] est regroupée autour du corps de ferme ce qui lui confère une valeur d’ensemble et enfin de la nature du sol limoneux

affectant la longère du XIXème siècle] semblent se rapprocher dans leur nature et leur origine, de ceux observés sur la maison de gardien” / “pour la maison de gardien, la valeur de bleu du sol d’assise limono-argileux

le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Coutances aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - à titre principal, prononcer la nullité du contrat les liantà