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22 résultats pour « Lizzie Sacchero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [Z] [A] a indiqué avoir fait une chute dans le cadre de son activité professionnelle, le 21 octobre 2017, avec un diagnostic, le lendemain, de douleur de l’articulation de la hanche et de la sacro

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

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S’agissant des frais de licenciement liés à l’éviction, elle propose de les rembourser, selon l’usage, sur présentation des justificatifs, après l’éviction.

Source officielle