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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
6615879bdb5098996d5ad85f
6 avril 2024
6 avril 2024
tableau de service de permanence des samedi 06 avril 2024 etdimanche 07 avril 2024 et en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis
Source officielleJCP FOND
686c3dc3dd7001754d6254e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 20 juillet 2022, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) a consenti à Monsieur [R] [P] une location avec option d'achat pour un véhicule MAZDA
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
697c0978cdc6046d472fbd10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fd0cdc6046d47e98940
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fddcdc6046d47e98a1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e9301cdc6046d47ea9bd9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
69745cddcdc6046d4783bb2b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fb9cdc6046d47e987d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur [J] [Z], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fdacdc6046d47e989d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e8004cdc6046d47e98c26
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6712a4abd207776a5907d88a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cabinet 8 MINUTE AFFAIRE [B] [U] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
697e7d99cdc6046d4775fd7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial, ATTRIBUE préférentiellement le véhicule MAZDA
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5e0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Maja
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d793ea43407b9102751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
même code dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, étant précisé qu'il n'est fait droit à la demande que dans la mesure où la juridiction civile l'estime régulière
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6972f30acdc6046d475f9e26
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbe3a9d5adc26061f5c9
9 avril 2025
9 avril 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [S] [Adresse 5] [Localité 1] - [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Magda
Source officiellePCP JCP ACR référé
68681cc24965b5d9df315eff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant alors droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e784ea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondé Il est rappelé qu’en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, applicable à la procédure
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
699ca437cdc6046d477f001d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officiellePage 2 sur 3