DÉFENDEUR [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET

Monsieur [Q] [J], à qui cette décision a été notifiée le 8 novembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception, ont contesté ces mesures en indiquant que les revenus de Monsieur [J] avaient mal

J’en ai marre. Me ANCELET: relance effectuée, des auditions consulaires devaient avoir lieu le 03 avril, il n’a pas éé retenu.

par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 9 avril 2024, le Tribunal de proximité de BRIGNOLES a : -Dit et jugé Monsieur [I] [F] et Madame [T] [F] mal

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

[J] [D] [B] et [F] [I] font valoir : - que [C] [A] avait dissimulé le fait que le bateau était mal entretenu, - que les factures qu'ils avaient réglées ne correspondaient pas à l'entretien normal du bateau

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [L] [Z] assistée de Maître MALLE

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [B] [F] assisté de Maître MALLE

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [B] assisté de Maître MALLE

l’état de santé de Monsieur [Y] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MALLE

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [X] assisté de Maître MALLE

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Y] [M] assistée de Maître MALLE

[H] [Z] [B] et Mme [U] [K] [W] [E] épouse [B] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS, Commissaire de Justice à MURET, le 16 Mai 2025, publié

La masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents.

09 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZLZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

) : 948,67 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 551,51 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 601,85 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES

active et passive, la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible, la masse partageable de faire les comptes entre les parties, de déterminer les droits des parties et pour ce faire, de

[L] [C] [E], mésentente entre les associés de la S.C.I. ainsi qu'il ressort du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Saint-Malo le 31 juillet 2025.

proposant la modification de la forme de sa prise en charge en demandant l’hospitalisation complète, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MALLE

maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [U] [Z] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MALLE