LE JUGE [H] [K] - Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel à Maître MATRAY Laure, avocate de permanence, le 07 avril 2025, - Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur

LE JUGE [G] [Z] - Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel à Maître MATRAY Laure, avocat de permanence, le 07 avril 2025, - Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur

L'expert retient toutefois qu'au cours des opérations d'expertise, Madame [F] et un ami ont confirmé " avoir cassé le plafond en baculat d'origine (latte clouée sous les solives et plâtré).

, « avec des affaissements et des décollements localisés » ; des taux d’humidité supérieurs à 20 % sur le bacula et les blocs de plâtres entre les solives ; - un état « satisfaisant » des solives, qui

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY

616), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LA MAURELETTE, situé 166 à 194 rue Le Chatelier, 1 à 8 Place du Commerce, 1 à 4 Place du Vieux Platane, 1 place des Autures, 1 Place Baussanne

- Faire les comptes sur les meubles entre les parties et Ordonner que la valeur des meubles emportés verres BACCARAT, la bergère et une montre en or par Monsieur [P] [W] soit prise en compte dans le

copropriété comprenant 19 bâtiments dénommés de A à S, dénommé résidence LA MAURELETTE, situé 166 à 194 rue Le Chatelier, 1 à 8 place du Commerce, 1 à 4 Place du Vieux Platane, 1 Place des Autures, 1 place Baussanne

avenue Jean Jaurès - 69007 LYON Monsieur [U] [Y], demeurant 42 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représenté par Me Denis WERQUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1813 substitué par Me Laure MATRAY

Assignation du : 08 juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE [Adresse 6] [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Laurent BARISSAT

GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/06578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ2 EXPOSE DU LITIGE La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT

SARL REGIE TARGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Jean-François LARDILLIER de l’AARPI LM & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant et Maître Laure MATRAY

Monsieur [N], [I] [T] né le 02 Janvier 1966 à CHÂTEAUROUX (36) Hillside Hamlet Homes 7 Unit 5 – 480/12 Moo 15, Hin Lek Fai Prachuap Khirikhan 77110 HUA HIN (THAILANDE) représenté par Me Catherine BAUDAT

UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, et Me

DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00221 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JU FIVA C/ Société SNIFI CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à - FIVA - Me MATRAY

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 24 janvier 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissuration et affaissement partiel du plafond en baccula

Administrative, Boîte 37 - 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX CEDEX non comparant, [Q] [U], domicilié : chez Selarl TOSI GALINAT BARANDAS, avocats 18 Porte Dijeaux 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Anne BACARAT

national français ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des éléments du dossier que Monsieur [V] [T] a déclaré, lors de son audition, vivre en concubinage avec sa compagne au 5 rue Adrien Michaut, 54120 Baccarat