[U] [K] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

LE GREFFIER LE MAGISTRAT Expédition délivrée le 04/07/2025 À - AMMA -MARD [Localité 10] AVOCAT ( organisme de médiation) Grosse délivrée le 04/07/2025 À -Maître Marc MAMELLI

La MACIF a diligenté une expertise qui a chiffré le montant des réparations à la somme de 4.108,80 € TTC et a indemnisé son assuré à hauteur de ce montant.

Suivant actes de commissaires de justice en date du 03 mars 2025, Monsieur [Z] [N] [U] a assigné la société MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [Y] [E] épouse [U] [P] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Maria

de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [F] [O] Née le 22/02/1960 à NICE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Grasse depuis le 20 mars

A l’appui de ses demandes, et au visa de l’article 1353 du Code civil, la MACIF indique que la SARL PTA attribue une perte de sa marge brute à l’accident de son gérant sans aucune preuve.

Monsieur [V] a refusé l’offre de la MACIF faite sur la base du rapport [Z].

La société LA MACIF sera condamnée à son paiement.

[M] [H], et la MACIF, assureur de responsabilité civile de M. [L].

La SCI ROCHER a donné à bail les locaux commerciaux à la société LA MAREE DE SAINT RAPHAEL par acte sous seing privé du 9 janvier 2015, laquelle a été assurée auprès de la société MACIF.

Par exploits en date des 7 et 13 avril 2021, Monsieur [M] [K] a fait assigner la MACIF, la Société ENTREPRISE FRANCILIENNE DE BATIMENT et la CPAM du Val de Marne devant le tribunal de céans, aux fins de

au paiement de ces débours, - condamner la société d’assurance mutuelle MACIF au doublement des intérêts légaux, - condamner la société d’assurance mutuelle MACIF au paiement de la somme de 3 000 euros

MAAF ASSURANCES - en qualité d’assueur de la SARL MAIA - [Adresse 24] [Localité 13] S.A.R.L.

- CONDAMNER la MACIF à verser à Monsieur [L] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la MACIF aux entiers dépens ; - REJETER tous autres demandes, fins

Aux termes de conclusions n°3 signifiées le 7 mai 2024, la MACIF demande au tribunal de : Recevant la MACIF en ses écritures, l’y déclarer bien fondée ; Débouter la SCI SOFIAN de l’intégralité de ses

[E] et la SA MACIF reprochent à M.

MARIA S.C.I.