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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
de 115.110 euros TTC outre le coût de l'assurance dommage-ouvrage d'un montant de 4.029 euros.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcc4cdc6046d4790d8e4
8 avril 2026
Quant au montant de la provision, elle n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Affaires civiles
6a10a538cdc6046d479b3e94
22 mai 2026
18] [Adresse 13] [Localité 20] Madame [YS] [C] [GY] [O] née le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 21] [Adresse 14] [Localité 22] Représentés par Maître Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT
9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
Condamner la société ING BANK N.V. à verser à Monsieur [U] la somme de 20.000€, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation de sin préjudice moral et de jouissance.
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
18 mai 2026
A l’exception de trois montants relatifs à des appels de charges du premier semestre 2020 pour un montant total de 1.074,32 euros, les autres montants visés dans les conclusions de la SCI Janiel sont justifiés
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