L’affaire a été rappelée à l’audience du 12 mars 2026 pour fixation d’une nouvelle date d’adjudication.

2024 avec prise d’effets au 15 mai 2024 après une période de soins libres débutée le 10 mai 2024.

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03

Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification de la décision d'admission En l'espèce, il est établi que la décision d'admission de Madame [D] du 27 mars 2025 ne lui a été notifiée que le 30 mars

Par ordonnance du 27 mars 2026, le juge a ordonné la réouverture des débats à une audience ultérieure.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00317 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3LX ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00326 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N5 ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D3 ORDONNANCE Rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP

[N], avec un serrurier et l'assistance de la force publique et fera faire les travaux aux frais risques et péril de ce dernier, - Condamner M.

Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/210 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [T] ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Par Madame Christine

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS : [10], es qualités d’admninistrateur ad’hoc de la mineure perle

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00014 Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPY ORDONNANCE Rendue

de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 18 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé

L’indemnité provisionnelle a été consignée, le 31 mars 2025. Il convient en conséquence d’ordonner l’expulsion de la SASU LE 3 EN 1.

[Z] [E] épouse [T] / SCI CHRIGER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3LY ORDONNANCE Rendue

de la somme de 61.417,39 euros correspondant aux loyers et charges de janvier 2020 à mars 2021, décompte arrêté au 26 mars 2021.