[N] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

Par ses dernières conclusions en date du 24 mai 2024, la SARL [...] maintient intégralement ses demandes, y ajoutant sur le montant dû en principal les intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2019, ainsi

mai 2025.

Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI, Greffier DEBATS : en audience publique du 07 Janvier 2025, décision mise en délibéré au 11 mars

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, la SA [Adresse 1] a fait assigner M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité

avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Chantal SCHNEIDER

Civ., 26 février 2020, pourvoi n° 18-25.491, Civ 1, 19 juin 2019, n° 18-18.126, Civ 1, 9 mai 2019, n° 18-14.996) compte tenu de l'interdépendance des contrats.

, dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 24], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicimiés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Grégory SCHREIBER

GMBH et de Monsieur [C], visant à échapper aux condamnations prononcées par jugement du tribunal judiciaire de Paris du 6 novembre 2020 et du 3 mars 2023.

condamnations prononcées par jugement du tribunal judiciaire de Paris des 6 novembre 2020, 3 mars 2023 et 22 janvier 2024.