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29 résultats pour « Marie-Laure AFFIF HALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

695d69db75782d5f0600be72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient : – qu’elle est propriétaire d’un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] (64) donné à bail, et géré par l’agence COFIM ; – qu’au mois de mai 2024, un laurier est tombé sur la clôture délimitant

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

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T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] du 10 mars 1998 indiquant " Pour faire suite à votre courrier du 3 mars 1998, nous vous informons que nous entreprendons rapidement des travaux pour déconnecter le rideau de fer de l'alarme générale

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

sis [Adresse 3] représentée par Maître SITBON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIDAY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C1860 S.A.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc2ba9d5adc260622ecd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu les divers renvois de l’affaire notamment afin de faire citer à nouveau Madame [O] [H] et Monsieur [P] [W].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Une expertise amiable a été réalisée et un rapport a été rendu le 4 mars 2011.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la Mairie de [Localité 7] (17) à Mr [ET] [YW] le [Date mariage 1] 1999.

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il a déposé son rapport le 16 mars 2009.

Source officielle