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30 résultats pour « Marie-laure HOUDAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] PETRY Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6973de22cdc6046d477be9e8

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

M2M FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître ABADA Houda de la SELARL ABADA, avocat au barreau de Saint-Etienne, DÉFENDERESSE Madame [W] [U], demeurant [Adresse 3]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b48298

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1991 au 28 février 1998 au Jour au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL ») aux droits desquelles est venu l’EPIC [22] (« [21] »).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon courrier daté du 28 mars 2018, la [15] (« [18] ») – [12] (« [10] ») a pris en charge sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.

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TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109185

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 16]), de nationalité française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Madame Madame [Y] [P] [B] épouse [F], née le 10 mars

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D404 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Laure

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 10 mars 2020, au terme d'un testament olographe, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l’établissement public Charbonnages de France (CdF), du 1er août 1977 au 31 mai 1991.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[31] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : B201 substituée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

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