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24 résultats pour « Marjorie MORISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

6977161bcdc6046d47bca8a1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [D] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par maitre KONG, avocate au barreau de RENNES substituée par maitre MORIN, avocate au barreau de RENNES Mme [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

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8 juillet 2025

Tribunal étant alors composé de : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente : Madame Sabrina DERAIN, Juge Greffier : Madame Catherine MORIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e1cdc6046d479db16b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sci [W], la société Tristan Boulle et [F] [H] et Me [B] [Q] à payer à la société Esthais la somme de 149.342,32 euros de dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par elle au titre de la majoration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaa87cdc6046d47c115ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Bruyère MORIN

Source officielle