Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPO Expédition délivrée à Me [J] à la société AIR ARABIA MAROC

[G] [C] en date du 18 Mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [B] [I], né le 01 Mai 1990 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement

[O] [F] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990

FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (MAROC

ressort Grosse délivrée le à : -Me Myriam CHARKI -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Q] [A] épouse [L] née le 01 Janvier 1983 à [Localité 1] (MAROC

’enfant [L] [P] né le 14 mai 2020 à [Localité 3] au Maroc a acquis la nationalité française à compter du 02 juillet 2024, date de souscription de la déclaration de nationalité française.

) demeurant [Adresse 11] - [Localité 3] Madame [Z] [W] née le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 19](Maroc) demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Tous deux représentés par Me Agathe MARRET, avocat

MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT

CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE 33 Rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957 à CASABLANCA (MAROC

Localité 7] représentée par Maître Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/02985 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU2I DEMANDEUR : Madame [D] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13] (Maroc

En l'espèce, les époux sont de nationalité marocaine et le mariage a été célébré au Maroc.

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [I] [S] de nationalité Marocaine né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC

Madame [L] [I] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 21] (ALGERIE), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 20] (MAROC

[E] avait séjourné plus d’une centaine de jours au Maroc chaque année, entre 2020 et 2023.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

complet. j'ai bien compris que je devais pas être là. c'est la première fois que je passe devant la justice, je vous demande 10 h pour quitter le territoire, je peux laisser mon travail et retourner au maroc