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36 résultats pour « Matthieu GALLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSIE SA, selon acte de fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

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1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f8675

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 02 avril 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

JCP

689a381efd8239f1252f8698

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Juge

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 02 avril 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f867d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 02 avril 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f868e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 02 avril 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocats postulants au barreau de la DRÔME DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

696557cbcdc6046d4710c099

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE (postulant) Me Matthieu

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc260623235

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AFFAIRE Société PIZZA JOHN’S C/ [T] [Z] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société PIZZA JOHN’S 103, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT: Greffier DEBATS : à l'audience du 12 mars 2025 JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Juge des

Source officielle
TJ

JCP

689b899d40cd0f0b3d0057a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président ROUSSEY-HENRIOT Mathilde : Greffier DEBATS : à l'audience du 02 avril 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de PARIS, vestiaire : E1193 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique devant : Carole GAYET

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TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CMPSR 57, avenue du Général de Gaulle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0435 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue

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TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [E] [M] rappelle les principes généraux applicables en matière de réparation du préjudice corporel, notamment celui de la réparation intégrale.

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

LUTTI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

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